République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12357
Dépôt du rapport le 09.01.2023
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018
PL 12357 A
Objet refusé le 01.03.2024
Objet reporté le 02.02.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12357 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12357 Projet de loi de Mmes et MM. Claire Martenot, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous)